L'information-consultation du CSE en temps de crise
Quelles sont les attributions du CSE ?
En tant qu’instance de représentation du personnel, le CSE occupe une place centrale dans la vie en entreprise et endosse bon nombre de missions. L’instance a pour principal objectif d’assurer le dialogue entre l’employeur et les salariés et d’améliorer la qualité de vie au travail, notamment en ce qui concerne :
- la rémunération des salariés dans l’entreprise,
- l’application du Code du Travail, des textes légaux, conventions et accords collectifs,
- la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés,
- la gestion des activités sociales et culturelles,
L’ensemble de ces attributions résulte de la fusion entre les différentes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT) qui ont donné naissance au CSE.
Au delà de ces attributions, le CSE occupe aussi et surtout une place centrale du bien-être financier, physique et émotionnel des salariés et est aussi perçu comme tel par bon nombre de salariés. Ils sont nombreux à se tourner, à juste titre, vers le CSE en cas de conflits internes ou de situations à risques comme l’épidémie de COVID-19.
Pourquoi le rôle du CSE est primordial ?
Presque instantanément après l’annonce des mesures gouvernementales, le rôle du CSE dans la crise sanitaire a été souligné, tant la crise impacte l’organisation et la vie en entreprise à tous les niveaux.
Un travail de fond a ainsi du être mené par les élus :
d’abord pour mettre en place et maintenir les mesures de protection sanitaire obligatoire et veiller à la santé des salariés dans l’entreprise, ensuite pour étudier la mise en place de l’activité réduite et du télétravail (le fameux chômage partiel…) et finalement pour organiser la reprise de l’activité et surveiller les conséquences économiques de la crise sur la santé de l’entreprise.
Plus que jamais, la pression est lourde sur les épaules des élus du CSE !
Aussi, le rôle du CSE n’a jamais eu autant d’importance qu’en ce moment, notamment parce que l’urgence de la situation a tendance a faire oublier ce qui peut-être considéré comme un obstacle. Et c’est là que le bas blesse : en période de crise, le CSE doit bien malgré lui redoubler d’efforts pour continuer d’exercer ses activités et pour que ses attributions soient respectées avec la même vigueur. En témoigne les textes qui ont été modifiés pour permettre la consultation du CSE après la mise en place du chômage partiel…
D’autant que les élections ont parfois été suspendues ou reportées en raison du confinement, fragilisant encore davantage les bases d’un bon Comité Social et Économique.
C’est aussi et surtout une période durant laquelle les salariés sont particulièrement exposés et vulnérables, tant sur le plan économique que pour leur santé physique et psychologique. Ainsi, les élus CSE ont été nombreux à agir en ce sens pour les salariés, en assurant une permanence téléphonique pendant le confinement ou en prêtant une attention particulière à la santé psychologique des salariés, avec pour objectif de protéger les plus fragiles d’entre eux. Nous-mêmes, chez Perkbox, nous avons fait le choix de proposer des séances avec un psychologue gratuites à nos bénéficiaires, en plus de nos autres outils, pour épauler les CSE dans le maintien du bien-être psychique des salariés pendant la crise.
Sur quels sujets le CSE doit donc être consulté ?
Durant la crise, les préoccupations économiques de l’entreprise sont souvent passées au premier plan, devant les problématiques sanitaires, le rôle du CSE en matière de santé et sécurité n’étant en plus qu’une version allégée des responsabilités du CHSCT… Les CSE ont en fait surtout été consultés pour mettre en place le dispositif d’activité partielle auquel les entreprises sont nombreuses a avoir eu recours.
Et pourtant, la liste des sujets dont le CSE doit être informés et pour lesquels il doit être consulté est longue. Le CSE doit être consulté pour :
les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences sur l'activité, l’emploi et sa gestion, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, la formation professionnelle, le recours à d’autres formes de contrats (sous-traitance, intérim, contrats temporaires, stages…),
la situation économique et financière de l'entreprise ainsi que sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise,
la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi : évolution de l’emploi, qualifications, formation, apprentissage, conditions d'accueil en stage, prévention en matière de santé et de sécurité, congés, aménagement du temps de travail, durée du travail, égalité professionnelle…
Vous l’avez compris : bon nombre de ces sujets ont du être abordés durant la crise, notamment en ce qui concerne l’aménagement du temps de travail, l’organisation du travail, la formation ou les congés. Et nous avons tous été concernés par au moins l’un ou l’autre de ces sujets.
Les délais de consultation du CSE
En temps normal, le délai de consultation du CSE doit être suffisant pour examiner les documents mis à disposition et rendre un avis. Il est fixé par accord collectif ou est fixé à 1 mois à défaut d’accord. Ce délai court à compter de la mise à disposition des éléments et peut être prolongé d’1 mois supplémentaire si le CSE fait appel à un expert.
En revanche, pendant la crise sanitaire, les délais de consultation du CSE ont fait l’objet de dispositions dérogatoires pour être raccourcis :
- Délai de consultation en l’absence d’experts : 8 jours (au lieu d’1 mois)
- Délai de consultation du CSE avec intervention d’expert : 11 jours (au lieu de 2 mois)
- Délai de consultation du CSE Central avec intervention d’expert : 12 jours (au lieu de 2 mois)
- Délai de consultation avec intervention d’expert qui implique le CSE et le CSE central : 12 jours (au lieu de 3 mois)
- Délai minimal du CSE central pour rendre son avis après réception des avis de chaque CSE : 1 jour (au lieu de 7 jours)
- Délai de l’expert pour demander des informations complémentaires à l’employeur : 24 heures (au lieu de 3 jours)
- Délai de réponse de l’employeur à cette sollicitation : 24 heures (au lieu de 5 jours)
- Délai de l’expert pour notifier le coût et la durée de son expertise : 48 heures (au lieu de 10 jours)
- Délai de l’employeur pour saisir le juge en cas de contestation de l’avis : 48 heures (au lieu de 10 jours)
Ces délais raccourcis s’appliquent pour les délais ayant commencé à courir entre le 3 mai et le 23 août 2020, et pour toutes les décisions de l'employeur destinées à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19.
À noter également que ces nouveaux délais ne concernent pas les consultations dans le cadre d’un licenciement de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, d’un accord de performance collective, et des 3 consultations récurrentes.
Élus de CSE, si vous éprouvez des difficultés à maintenir la continuité de vos missions et le bien-être des salariés, faites appel à un expert Perkbox. Nous avons sans doute une solution pour vous !