Le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT) face au Coronavirus

L’un des rôles essentiels du CSE est d’exprimer clairement les intérêts individuels, collectifs économiques et sociaux des salariés de son entreprise pour que ceux-ci soient bien pris en compte dans les décisions de l'entreprise. Il dispose également de compétences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT). 

Alors que les nouvelles consignes présidentielles renforcent les mesures de protection contre la diffusion du virus, les élus du personnel doivent se mobiliser et exercer pleinement leur rôle de protection durant cette crise.

Les obligations de l’employeur face au coronavirus

Il est du devoir de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En cas de crise sanitaire comme celle de l’épidémie liée au coronavirus Covid-19, l’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements de circonstances. Par exemple, s’assurer que l’entreprise dispose de suffisamment de savons, gels hydroalcooliques, produits de nettoyage pour les personnes qui doivent encore se rendre au bureau ou bien permettre aux personnes travaillant de chez eux d’avoir accès à tous les outils et systèmes nécessaires.

Pour aider les entreprises à faire face au coronavirus, le gouvernement a diffusé un ensemble de questions / réponses, régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de l’épidémie. Employeurs, représentants du personnel et salariés peuvent consulter ces recommandations selon leur profil : « je suis salarié » ou « je suis employeur ».

Veiller à informer les salariés et au respect des principes de précaution

L’employeur a pour obligation d’informer les salariés par tous moyens lorsque des risques se présentent. Les représentants du personnel possèdent donc un rôle important en situation de crise et doivent s’assurer que les employeurs veillent bien à la santé des salariés.

Ils doivent ainsi contribuer à la diffusion de l’information auprès du personnel et sensibiliser les collaborateurs aux principes de précautions comme par exemple les « gestes barrières » voir la vidéo, veiller au respect de leurs droits (télétravail, allocation chômage partiel,  absence de discrimination), tout cela bien sûr en utilisant les modalités de consultation du CSE.

Accompagner les salariés dans les démarches 

L’Etat a appelé à la mise en place massive du chômage partiel et du télétravail. Les élus peuvent donc être amenés à accompagner un salarié dans ces démarches. Ils pourront notamment demander à l'employeur quelle proportion du personnel il envisage de placer en chômage partiel, ou encore s'assurer que les moyens informatiques de recours au télétravail sont suffisants (connexions vpn, mise à disposition d'ordinateurs portables aux salarié etc…)

Demander une consultation du CSE

Le Comité social et économique (CSE) et son éventuelle Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) possèdent donc un rôle important dans les situations de crise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté par l’employeur, notamment en cas de modifications importantes de l’organisation du travail liées au coronavirus

C’est le cas en particulier pour :

• les modifications importantes de l’organisation du travail
  le recours à l’activité́ partielle
  les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.
• D’ordinaire, le CSE doit être consulté par l'employeur concernant les mesures à prendre modifiant l'organisation du travail (recours massif au télétravail par exemple), celui-ci conserve cependant la faculté de prendre des mesures conservatoires si l'urgence l'exige avant de consulter le CSE.

Le CSE peut également être réuni à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, la sécurité ou des conditions de travail.

L’actualisation du Document unique d’évaluation des risques (DUER) et le Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Toute crise sanitaire impliquant la santé des salariés et la continuité de l’activité économique se prépare. En lien avec le CSE et/ou la CSSCT, il peut être intéressant d’actualiser le Document unique d’évaluation des risques (DUER) et le Plan de continuité d’activité (PCA) visant à définir les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de poursuivre son activité en cas de crise majeure, telle une épidémie comme celle vécue actuellement avec le coronavirus.